Vérifier la bande MRZ d’un titre de séjour

Lors d’une location immobilière, la présentation d’un document d’identité est obligatoire.

Les titres de séjour font partie des documents qu’il est possible de produire pour justifier de son identité dans le cadre d’un dossier de location.

Dans cet article, nous allons donc voir comment vérifier la validité d’une carte de séjour (temporaire ou de résident) grâce à sa bande MRZ : c’est parti !

Parmi les justificatifs d’identités qu’il est possible de fournir dans le cadre d’un dossier de location, nous retrouvons :

• Carte d’identité française ou étrangère, aussi appelée CNI (avec photo)
• Passeport français ou étranger (avec photo)
• Permis de conduire français ou étranger (avec photo)
• Carte de séjour temporaire
• Carte de résident
• Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE (Union européenne) ou de l’EEE (espace économique Européen)

(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169)

Pour s’assurer de l’authenticité des informations d’un titre de séjour (ou carte de séjour), il est essentiel de les comparer avec les données encodées dans la zone MRZ (Machine Readable Zone), située en bas du verso du document.

La zone MRZ d’un titre de séjour (disponible depuis 2011) comprend trois lignes de texte alphanumérique :

Voici les informations typiquement encodées :

Première ligne :

1. Type de Document : 2 caractères, code indiquant le type de document, représenté par les lettres « IR ».
2. Pays Émetteur : 3 caractères, le code ISO 3166-1 alpha-3 du pays émetteur, pour la France il s’agit de « FRA ».
3. Numéro de la carte : 9 caractères, numéro unique de la carte.
4. Clé de contrôle : 1 caractère, clé de contrôle du numéro unique de la carte.
5. Séparateur : 1 caractère, « < » pour séparer la première partie des informations de la deuxième partie.
6. Numéro étranger : 10 chiffres, numéro étranger représenté par des chiffres uniquement, au nombre de 9 ou 10.
7. Fin de ligne : 4 ou 5 chiffres, chevrons « < » pour compléter la ligne.

Deuxième ligne :

1. Date de naissance : 6 caractères, année, mois et jour de naissance au format AAMMJJ.
2. Clé de contrôle : 1 caractère, clé de contrôle de la date de naissance.
3. Sexe : 1 caractère, « M » pour un homme, « F » pour une femme.
4. Date d’expiration : 6 chiffres, date d’expiration de la carte au format AAMMJJ.
5. Clé de contrôle : 1 caractère, clé de contrôle de la date d’expiration.
6. Code pays : 3 caractères, code ISO 3166-1 alpha-3 de la nationalité du titulaire (SEN sur l’exemple ci-dessus).
7. Fin de ligne : 11 caractères, chevrons pour compléter la ligne.
8. Clé de contrôle : 1 caractère, clé de contrôle de la concaténation des caractères des lignes 1 et 2.

Troisième ligne :

1. Nom et prénoms du titulaire : nom et prénoms du titulaire, commençant par le nom de famille suivi du prénom. Le nom de famille et le prénom sont séparés par deux caractères <. En cas de nom de famille composé, de prénom composé ou de plusieurs prénoms, ils sont séparés par le caractère <. Les espaces et apostrophes sont remplacées par le caractère < et le nom est tronqué à 30 caractères si besoin, et les éventuels accents présents sur les lettres sont retirés. La ligne est ensuite complétée par le caractère <.

Un titre de séjour comporte 4 clés de contrôle (ou clés de sécurité) qui permettent de valider les informations qui les précèdent.

Elles permettent d’éviter les erreurs de retranscription ou les modifications, intentionnelles ou non.

L’algorithme utilisé pour créer et valider les clés de contrôle est commun à toutes les pièces d’identité : les caractères possèdent un poids, qui est multiplié par un facteur en fonction de leur position dans la chaine (7, 3 et 1).

Les chiffres possèdent leur valeur (« 0 » vaut 0, « 1 » vaut 1 etc jusqu’à « 9 » qui vaut 9), le chevron « < » a lui aussi une valeur de 0 tandis que le poids des lettres débute a 10 pour la lettre « A », 11 pour la lettre « B » jusqu’à 35 pour la lettre « Z ».

Prenons comme exemple la clé de contrôle de la date de naissance du specimen ci-dessus.

La chaine de caractères à valider est la suivante : « 790612 ».

Pour calculer la clé de contrôle nous allons procéder de la façon suivante :

– « 7 » a un poids de 7 et est placé en première position, il faut donc le multiplier par 7 : 7 * 7 = 49

– « 9 » a un poids de 9 et est placé en deuxième position, il faut donc le multiplier par 3 : 9 * 3 = 27, qu’on ajoute aux 49 précédent soit 27 + 49 = 76.

– 0 a un poids de 0 et est situé en troisième position, il faut donc le multiplier par 1 : 0 * 1 = 0, qu’on ajoute aux 58 précédents soit 0 + 76 = 76.

– 6 * 7 = 42 et 42 + 76 = 118

– 1 * 3 = 3 et 3 + 118 = 121

– 2 * 1 = 2 et 2 + 121 = 123

Nous optenons donc un total de 123, dont nous allons extraire le modulo 10 (le reste de la division euclidienne par 10), ce qui revient à ne garder que le dernier chiffre, soit « 3 ».

Notre clé de contrôle est donc valide car c’est bien 3 qui apparait sur le document !

D’autres éléments sont disponibles en plus de la zone MRZ pour vérifier l’authenticité du document : vous trouverez tous les détails sur cet article.

La conformité aux standards internationaux (comme ceux établis par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, OACI) assure que les informations peuvent être lues et vérifiées de manière uniforme à travers le monde, que ce soit dans l’ordonancement des données ou de l’algorithme des clés de contrôle utilisés.

La bande MRZ d’un titre de séjour est ainsi batie sur le même schéma que celui d’une carte d’identité électronique, permettant une inter compatibilité avec les outils de vérification notamment.

La zone MRZ est un élément crucial des titres de séjours pour les étrangers délivrés en France (aussi appelés cartes de séjour), permettant une analyse rapide et sécurisée de l’identité du titulaire. Grâce aux technologies de sécurité intégrées, telles que les caractères de contrôle et la conformité aux standards internationaux, la falsification devient extrêmement difficile, renforçant l’intégrité du système d’identification.

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La validation du justificatif d’identité est l’un des nombreux contrôles réalisés par notre service pour valider l’authenticité des pièces justificatives fournies dans le cadre d’un dossier de location !