Sommaire
Introduction
Dans le cadre d’une location immobilière, les justificatifs de revenus sont probablement les éléments les plus importants parmi les justificatifs fournis par les candidats locataires car ils contribuent à réduire les risques d’impayés.
L’avis d’imposition est particulièrement intéressant car il offre une vue complète sur les ressources financières d’un locataire potentiel.
Mais comment s’assurer de l’authenticité de ce document?
Cet article vous guide à travers les méthodes éprouvées de vérification, enrichi d’un bref historique de l’impôt sur le revenu en France.
Un peu d’histoire
L’impôt sur les revenus a été introduit en France en 1914, sous le gouvernement de Raymond Poincaré, juste avant le début de la Première Guerre mondiale.
Cette introduction fut motivée par la nécessité de financer les dépenses militaires croissantes et de répartir plus équitablement la charge fiscale.
L’impôt était initialement conçu comme un système progressif, où le taux d’imposition augmentait avec le niveau de revenu, reflétant le principe de capacité contributive.
Au fil du temps, l’impôt sur le revenu a subi de nombreuses réformes pour s’adapter aux changements économiques et sociaux, ainsi qu’aux différentes philosophies politiques des gouvernements successifs.
L’une des réformes récentes les plus significatives a été l’introduction du prélèvement à la source en 2019, qui a modifié la manière dont l’impôt est collecté, passant d’un système de paiement annuel à un prélèvement automatique mensuel sur les revenus.
Comment vérifier un avis d’imposition ?
Croiser les informations avec les autres documents du dossier !
Les justificatifs de revenus sont une part seulement des justificatifs fournis à l’occasion d’un dossier de location immobilière.
Il est donc possible de croiser les informations présentes sur les différents documents, par exemple :
– l’identité de la ou des personnes est la même que sur le justificatif d’identité
– l’adresse est elle aussi cohérente avec les autres documents
– les montants déclarés sont cohérents avec les salaires perçus (visibles sur la fiche de paie)
– les montants et calculs sont exacts
Ces vérifications permettent de mettre en évidence les erreurs ou modifications grossières, mais pas si ces dernières sont plus fines.
Et cela demande un temps conséquent !
Utiliser le service du gouvernement "verifavis2" pour vérifier que le document est authentique
Le gouvernement met à disposition un service qui permet, à partir du numéro fiscal et de la référence du document, de valider que l’avis d’impôt sur les revenus existe pour ce numéro fiscal.
Utile pour savoir si le document existe donc, il ne donne par contre aucune information sur les montants déclarés par exemple (ce qui reste le plus important dans le cadre d’un dossier de location).
Le service est disponible à l’adresse suivante :
Utiliser le code 2D-Doc / 2D Doc
Présent sur tous les documents depuis 2021, le code 2D-Doc encode les informations les plus importantes du document, à savoir :
– Numéro fiscal des déclarants
– Revenu fiscal de référence
– Nombre de parts
– Référence du document
– Année des revenus
– Noms des déclarants
– Date de mise en recouvrement
Il donne accès à l’ensemble des informations présentes sur le document, protégées par un certificat de signature numérique qu’il est lui aussi possible de vérifier.
C’est en utilisant cette dernière solution que notre service est capable d’extraire l’ensemble des informations les plus critiques pour un bailleur dans le cadre d’un dossier de location !
Conclusion
Vérifier les justificatifs de ressources est une étape incontournable dans le processus de vérification d’un dossier de location, et dans ce cadre l’avis d’imposition est un document de choix !
Grâce aux avancées en matière de mise à disposition de l’open data et des codes 2D-Doc, il est désormais possible de réaliser cette vérification rapidement et efficacement.
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Notre service gratuit simplifie cette procédure, vous permettant de valider les informations les plus intéressantes du document et de mettre votre bien en location en toute confiance !
