Vérifier le justificatif d’identité d’un dossier de location

Première étape importante dans la vérification d’un dossier de location : le contrôle du justificatif d’identité des futurs locataires. Ce processus n’est pas une simple formalité administrative : il s’agit d’une mesure de sécurité essentielle pour les bailleurs. Voyons ensemble son évolution à travers les âges et les solutions à disposition aujourd’hui.

Étymologiquement, le terme « contrôle » vient du latin « contra » qui signifie « contre » et « rotulus » qui signifie « rouleau » ou « registre ». Ainsi, le contra rotulus désigne le rouleau que l’on place en face d’un autre (littéralement contre l’autre) pour vérifier leur concordance.

Le sens s’est ensuite étendu pour englober toute action visant à vérifier, surveiller ou réguler quelque chose.

Les premières traces de documents relatifs à l’identité sont apparues au XVIe siècle en France, dans les registres paroissiaux de l’Église Catholique. En 1792, l’état-civil est laïcisé, ce qui permet d’enregistrer les naissances, mariages et décès de toute la population, même non catholique.

L’usage de passeports débute quant à lui dès 1669 en France : Louis XIV délivre alors des autorisations de commerce à certains ports (dont celui de Nantes), appelés « passe-ports ».

Le premier « encartage » global de la population a lieu sous le gouvernement de Vichy, en 1940 : chaque Français de plus de 16 ans doit pouvoir justifier de son identité par la production d’une « carte d’identité de Français », dont les informations sont issues d’un fichier central. Cette mesure vise à améliorer la sécurité publique et à rationaliser l’activité économique.

Cette première carte est supprimée à la Libération, mais réapparait pendant la guerre d’Algérie sous le nom de « carte nationale d’identité ». Elle n’est pas obligatoire, ce qui rend son adoption assez aléatoire.

La carte d’identité que nous connaissons de nos jours est instaurée en 1995 par Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur : la signature et la photo du titulaire sont numérisées de manière à empêcher sa falsification.

Enfin, les dernières versions de la carte d’identité (depuis 2021) et du passeport (depuis 2006 en France) sont biométriques et incluent les données liées au titulaire dans une puce et un code 2D-Doc (pour la carte d’identité).

Les chiffres de la fraude liée aux documents d’identité sont difficiles à obtenir, mais on peut noter :

– Fraude à l’identité en ligne : Selon une étude de Javelin Strategy & Research, en 2020, aux États-Unis, il y a eu environ 5,1 millions de cas de fraude à l’identité, avec des pertes totales avoisinant les 56 milliards de dollars.

(source : https://javelinstrategy.com/research/2020-identity-fraud-study-genesis-identity-fraud-crisis)

– Fraude documentaire : En Europe, Europol rapporte que la contrefaçon de documents d’identité représente une part importante de la criminalité organisée, avec des milliers de faux documents saisis chaque année.

– Fraude à l’identité dans les demandes de crédit : Selon une étude de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, la fraude à l’identité liée à des demandes de crédit représentait environ 15 % de toutes les plaintes de fraude signalées en 2020.

Si ce n’est probablement pas le document le plus falsifié parmi les justificatifs demandés dans le cadre d’une location, être sur d’avoir un document d’identité valide n’en reste pas moins fondamental, et ce pour deux raisons principales :

– avant mise en location : cela permet de valider l’identité réelle du locataire pour faire des recherches complémentaires de manière à évaluer le risque au plus juste

– pendant la location : en cas de problème, il sera possible d’engager des procédures contre la personne (on imagine le cas extrême d’impayés / dégradations et d’un locataire qui disparait : contre qui se retourner si le bailleur n’avait pas la bonne identité ?)

A noter qu’un tel risque peut être couvert OU NE PAS être couvert par une GLI en fonction des conditions spécifiques de chaque contrat.

Enfin dans le cas d’une caution, on peut aisément imaginer qu’un locataire qui a réussi à obtenir un logement avec une fausse identité peut également donner de fausses informations pour sa caution.

– première possibilité : le bail est signé, le locataire déjà dans le logement et le bailleur se rend compte à posteriori du problème. Il faut notifier le locataire et soit trouver une solution amiable (la meilleure solution dans la plupart des cas), soit passer par la voie judiciaire si ce dernier refuse de quitter les lieux

– deuxième possibilité : le bail n’est pas encore signé. Comme le dit le célèbre diction, « mieux vaut prévenir que guérir » ! Une vérification minutieuse du document d’identité fournit est la seule solution. Le premier réflexe est de faire des recherches sur les réseaux sociaux, ou de croiser les informations avec les autres documents fournis mais cela est chronophage.

Autre possibilité, qui peut être réalisée en plus du croisement ci-dessus : utiliser les bandes MRZ présentes sur les cartes d’identités et les passeports car on y retrouve l’ensemble des informations liées au document. Elles sont en outre pourvues de plusieurs clés de contrôle qu’il est possible de vérifier, rendant le document difficile à falsifier car elles incluent notamment les noms et prénoms du titulaire ainsi que sa date de naissance (trois clés de contrôle pour une carte d’identité version 1995, quatre sur la nouvelle version depuis 2021 et cinq sur un passeport).

Les nouvelles carte d’identité (depuis 2021) ont de plus un code 2D-Doc dans lequel sont encodées toutes les informations présentes sur la carte.

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Vérifier l’identité de vos locataires est plus qu’une simple étape administrative ; c’est une mesure de précaution importante pour sécuriser vos locations. Grâce à l’utilisation des bandes MRZ, du code 2D-Doc et / ou de notre service, il est désormais possible de minimiser le risque de fraude efficacement.